Conditions Générales d’Utilisation et de Service

L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Elles précisent les obligations de chaque partie et le cadre de notre relation.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant les services présents sur notre site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des dispositions, nous vous invitons à quitter le site.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans le présent document :

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant notre site, qu’elle demande ou non une prestation.
• Service : ensemble des offres, prestations ou mises à disposition de contenus proposés sur le site.
• Site : l’ensemble des pages du domaine serivontara.com et de ses éventuels sous-domaines.
• CGU : présentes Conditions Générales d’Utilisation et de service.

Utilisation des services

Les services proposés ne doivent être utilisés qu’aux fins précisées : structuration éditoriale, recherche ou organisation de contenus SEO.

Public

Les services sont réservés aux personnes majeures et professionnellement responsables pour leur société ou leur entité.

Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur veille à la véracité des informations qu’il transmet et au respect de la législation.

• Ne pas transmettre de données personnelles non autorisées ou sans le consentement adéquat.
• Ne pas tenter d’exploiter le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter la politique de confidentialité et accepter les cookies uniquement si souhaité.
• S’assurer de la sécurisation de ses terminaux et de ses accès.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Diffuser des informations ou contenus faux, illégaux ou portant préjudice à autrui.
• Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités ou collecter des adresses sans permission.
• Contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site.
• Porter atteinte à l’intégrité, la stabilité ou à la sécurité du site ou de ses données.
• Faire usage de contenus protégés sans droits ou sans mention d’origine.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, outils, bases de données) sont la propriété exclusive de Serivontara ou de ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations transmises via formulaires ou espaces contributifs. L’équipe se réserve le droit de les supprimer si contraire aux présentes conditions.

Protection des données et vie privée

Nous veillons à la confidentialité des données personnelles et à leur traitement selon la politique affichée. Pour plus de détails, consultez la rubrique prévue à cet effet. Voir politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Aucun résultat n’est garanti. Voir avertissement détaillé ci-dessous.

Exclusion et limitation de responsabilité

La responsabilité du site et de ses opérateurs ne peut être engagée pour toute perte, dommages indirects ou interruption hors leur contrôle.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site et son équipe en cas de réclamation liée à un non-respect des présentes conditions ou à l’usage inapproprié des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, contactez-nous d’abord pour une résolution à l’amiable avant toute autre démarche.

Loi applicable et juridiction

Le droit français et la compétence des juridictions françaises s’appliquent pour tout recours éventuel.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès ou à un service en cas de non-respect des conditions ou de comportement illégal.

Modifications

Ces conditions peuvent être ajustées ; seule la dernière version affichée fait foi.

Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas le reste des conditions, qui demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout échange antérieur et régit l’ensemble de la relation entre les parties.

Contact, réclamation et informations

Pour toute question juridique ou litige concernant les CGU, utilisez le formulaire de contact ou l’adresse dédiée ci-dessous.